ACTION FUTURE 47 –
Les principales évolutions réglementaires.
Karim Ramdani – ALFI
Pour le secteur de la gestion d‘actifs en Europe, la dernière période de crise financière (2007-2009) a vu émerger une véritable avalanche de chantiers réglementaires. Ces initiatives poussées par les organisations internationales, les régulateurs et les institutions politiques ont pour objectif principal de réconcilier les investisseurs avec les opérateurs de marché. En effet, les mesures proposées de protection des investisseurs et d’éducation des consommateurs, semblent trouver un écho favorable auprès du grand public et des grands acteurs institutionnels.
La principale initiative UCITS IV a souligné la nécessité de recentrer la régulation de la gestion d’actifs sur le contrôle de la distribution des OPCVM, instituant le nouveau for- mat DICI (Document d’information Clef pour l’Investisseur) comme document commercial de référence pour les fonds coordonnés de la zone Euro. L’idée sous-jacente est bien la recherche d’une compétitivité des différentes places en Europe. Le 1er juillet dernier, un premier lot de Fonds a ainsi bénéficié de la mise à disposition des clients institutionnels de documents harmonisés facilitant la comparabilité des performances, des indicateurs de risque et de facturation des frais.
AIFMD
Le projet AIFMD, dans la lignée du projet UCITS IV, tente d’apporter des précisions quant aux modalités de commercialisation, de distribution et d’informations relatifs aux fonds alternatifs réglementés UCITS ou non réglementés. La mission et la responsabilité du dépositaire feront également l’objet d’un nouveau cadre législatif. La transposition en droit national est programmée pour juillet 2013.
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