En application de l’article 23 du règlement européen sur les ventes à découvert, l’AMF a décidé d’interdire les ventes à découvert sur les actions les plus touchées par le recul des cours à l’issue de la séance du 16 mars 2020. L’article 23 du règlement permet en effet à une autorité, lorsqu’un instrument financier a enregistré, au cours d’une seule journée de négociation, une baisse significative de restreindre temporairement la vente à découvert. Par baisse significative, le dispositif européen impose une baisse de plus de 10% pour les valeurs liquides, plus de 20% sur les actions non liquides lorsque son prix est supérieur à 0,50€ et plus de 40% lorsque son prix est inférieur à 0,50€.

L’interdiction, avec effet immédiat, vaut pour la journée du 17 mars. Au total, 92 valeurs sont concernées par l’interdiction de ventes à découvert.

L’AMF suit attentivement l’évolution des marchés et est en relation étroite avec les autres autorités. Elle rappelle, par ailleurs, que l’ESMA a annoncé lundi 16 mars sa décision d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert. Toute nouvelle position égale ou supérieure à 0,1% doit être déclarée au régulateur, ainsi que tout seuil supplémentaire successif.